Site édité par le Cabinet ……………………. dont le siège social est situé au ………………………. , ………………………… (Nb : indiquez le type de structure) au capital de …………. €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de …………… sous le numéro ………………….. (Palais …………). (Nb : indiquez le numéro de toque)

Les informations recueillies sont destinées au traitement de vos demandes et peuvent à ce titre être conservées. Le Cabinet ………………………….. est l’unique destinataire de ces données. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

En vertu de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du Cabinet ……………………….. en écrivant à : ………………………………… (Nb : indiquez une adresse mail ou postale de contact)

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Cela nous permet d’améliorer l’expérience utilisateur, en s’assurant par exemple que les utilisateurs trouvent facilement l’information qu’ils cherchent.

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Les cookies sont des fichiers créés par les sites que vous consultez. Ils facilitent votre expérience en ligne en enregistrant certaines informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent effectuer les opérations suivantes :

• Vous permettre de rester connecté
• Mémoriser vos préférences sur le site
• Vous proposer des contenus adaptés et pertinents en fonction de votre position géographique

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1. Suivez les étapes ci-dessus pour activer les cookies.
2. Essayez à nouveau de vous connecter à votre compte.

Si vous obtenez le message d’erreur à nouveau, voici d’autres solutions possibles. Suivez chacune d’elles, puis essayez de vous connecter.

• Ouvrez une nouvelle fenêtre de navigateur.
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• Naviguez en mode privé. Découvrez comment naviguer en mode privé dans Chrome.
• Modifiez les paramètres de confidentialité du navigateur. Découvrez comment modifier les paramètres de confidentialité.

Notre politique en matière de cookies

L’article 32 II de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit :

« Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :

• de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement
• des moyens dont il dispose pour s’y opposer.

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :

• soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
• soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. »

En résumé vous disposez du droit de consentir à l’utilisation, selon les cookies utilisés et du droit de désactiver toute ou partie des cookies. L’accès aux données recueillies par l’entreprise grâce aux cookies est limité aux destinataires internes au cabinet. Lorsqu’ils sont externes au cabinet il s’agit de destinataires mandatés par le cabinet (annonceurs, agences, techniciens, etc).

Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 4 types de cookies :

• Les Fonction 1 – Le bon fonctionnement du ou des services cookies d’usage technique, cookies qui répondent à une action de votre part sur le site web, nécessaire à l’utilisation de tel ou tel service ou d’accéder à tel ou tel contenu.
• Les cookies d’identification et de personnalisation, cookies qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
• Les cookies d’analyse et de performance, cookies qui nous permettent de procéder à divers mesures : nombre de visiteurs, pages visitées,
• Les cookies publicitaires ou de ciblage, cookies qui enregistrent des données qui permettent de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute.

Nos cookies visent principalement à assurer le bon fonctionnement des services de notre site internet (statistiques techniques, messages d’erreur, sécurité …) et à optimiser votre expérience utilisateur ou visiteur.

Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour les cookies dits « essentiels », lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’environnement numérique (ce sont les cookies d’usage technique).

A l’inverse, il est nécessaire pour les cookies liés aux opérations de publicité ciblée, de mesure d’audience, de partage vers les réseaux sociaux.

Le consentement est donc requis pour tout cookie permettant d’étudier le comportement de l’utilisateur. Dans la mesure où nous utilisons les deux sortes de cookies, nous avons pris pour option de demander votre consentement.

Protection des données à caractère personnel.

L’Avocat met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

• l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
  • la prospection et l’animation ;
  • la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • l’organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
• l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
  • le recouvrement.
• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • la facturation ;
  • la comptabilité.

L’Avocat ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données du Client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données traitées sont destinées à l’Avocat et aux personnes habilitées de son cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : vl.avocat@yahoo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 1, rue François 1er 75008 Paris accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.