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PLF 2026 : vers le rétablissement d'une exit tax « version longue » ? Par Véra-Mélisse Wagala, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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Salarié : pas d'alibi humoristique pour les propos sexistes et racistes et peu importe d'être apprécié par des collègues. Par Franck Le Louedec.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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Contrats d'affaires PME et ETI : problématiques concrètes et clauses décisives. Par Guillaume Leclerc, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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La garantie décennale du constructeur. Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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Juriste de banque en droit des affaires : un métier peu connu pouvant susciter des questions.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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Invitation webinaire : AI Act, NIS2, DORA, Data Act... ces nouvelles réglementations qui vont bouleverser votre entreprise.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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L'article L425-9 du CESEDA : la mise en œuvre du droit au séjour pour raisons médicales. Par Dorsaf Habibeche, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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Défendre contre l'insalubrité : quand le propriétaire n'est pas responsable. Par Jérémie Boulay, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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Rupture conventionnelle collective : un salarié peut exiger, a posteriori, le respect des dispositions conventionnelles relatives à la RCC sans en demander l'annulation. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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2nde édition du Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
Source: Village de la Justice Publié le 10-11-2025
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Le placement en détention provisoire et ses contradictions internes. Par Nourdine El Halfi, Elève-Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 09-11-2025
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[Étude] Déconcentration de l'office du juge : contractualisation de l'amiable, passage du service public de la justice à celle négociée. Par Patrick Guillen, Conciliateur de justice.
Source: Village de la Justice Publié le 09-11-2025
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l'étranger, qu'en disent les avocats ?
Source: Village de la Justice Publié le 08-11-2025
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Mauvaises odeurs et troubles du voisinage : comment réagir en fait et en droit ? Par Thomas Crétier, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 08-11-2025
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Arnaques aux investissements en cryptomonnaies : comment les victimes peuvent se faire rembourser ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 08-11-2025