Publications
« Suivez toutes les actualités juridiques importantes, dans nos domaines d’intervention »
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La responsabilité du fait des choses à l'ère de l'IA : enjeux juridiques et perspectives réglementaires. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
Source: Village de la Justice Publié le 15-03-2025
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Sélection Liberalis du week-end : « Au fil de l'Or » et « Objets en question » au Musée du Quai Branly Jacques Chirac.
Source: Village de la Justice Publié le 15-03-2025
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Les pourboires dans l'hôtellerie-restauration : règles, obligations et exonérations. Par Xavier Berjot, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 15-03-2025
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Écoutez les podcasts du Village de la Justice.
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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Reprise des actes par la société en formation : retour sur un procédé indispensable. Par Marion Cluptil.
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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La fraude au RIB falsifié à l'aune du droit des obligations. Par Olivier Collion, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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PLU : point sur le régime de la servitude de résidence principale consacrée par la loi Le Meur. Par Julie Verger, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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Pour son 104ème opus, le Journal du Management juridique change de nom et devient "La Revue des Directions Juridiques et Conformité".
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l'ordonnance du 12 mars 2025. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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Peut-on réconcilier anonymat et conformité dans l'ère MiCA à travers des NFT d'identité ? Par Kevine Ngangom, Etudiante.
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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Les dernières jurisprudences marquantes 2024/2025 en droit routier. Par Marine Dubos, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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IA, Legal Ops, Legal Design : la nouvelle réalité des compétences juridiques.
Source: Village de la Justice Publié le 14-03-2025
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Assemblées Générales : les solutions 2025.
Source: Village de la Justice Publié le 13-03-2025
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Galeries et antiquaires : comment faire sans la marge forfaitaire de TVA ? Par Gaël Le Faou, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 13-03-2025
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Opposabilité du transfert de contrats commerciaux en cas de transmission universelle de patrimoine (TUP). Par Eléonore Catoire, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 13-03-2025