Vous avez des projets. Nous avons les solutions juridiques.
Présentation
Le cabinet intervient pour toutes les demandes relatives à la création, au fonctionnement, à la restructuration et à la disparition de tous les groupements juridiques, au premier rang desquels les sociétés.
Guider chaque créateur d’entreprise
Dès la création de votre activité, nous serons en mesure de vous conseiller sur le choix de structure le plus adapté à vos attentes. Pour ce faire, nous prendrons en compte différents critères de nature juridique, fiscale, sociale et économique. Une fois les différentes hypothèses comparées, nous procéderons aux formalités de création de votre entreprise, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation au RCS.
Par la suite, certaines problématiques centrales mériteront une analyse juridique en amont afin d’éviter certains écueils par la suite :
- Le statut des organes de direction. Il faudra déterminer le cadre juridique applicable aux mandataires sociaux, et notamment leur statut social. De même, nous pourrons vous proposer certaines solutions statutaires adaptées à vos souhaits.
- L’organisation des relations entre les associés. Nous serons à même de vous conseiller pour rédiger au mieux ces aspects-là dès les statuts, puis vous donner des clés sur les pactes d’associés.
- La mise en place des cessions de titres. Quelle que soit la société, nous vous assisterons pour que les intérêts en présence soient respectés tout au long de l’opération de cession.
- L’organisation du calendrier social. Nous pouvons vous décharger de tout le formalisme afférent aux structures sociales : préparation des assemblées générales, rédaction des actes sociaux, etc.
Accompagner les restructurations juridiques de société
En cours de vie sociale, différents événements peuvent justifier des évolutions, auxquelles nous feront face à vos côtés. En amont, nous pourrons proposer plusieurs options, puis procéder à la mise en place de la solution retenue. Quelle que soit l’opération, nous sommes présents pour accomplir toutes les formalités requises et assurer les relations avec les autres intervenants, notamment les experts comptables et commissaires aux comptes.
A titre d’exemple, nous détenons les clés pour les situations suivantes :
- Transformation de société.
- Fusion, scission.
- Création de filiale.
- Opération de consolidation.
- Entrée en bourse.
- Dissolution de société.
Par ailleurs, nous disposons de toute l’expérience requise pour faire face aux périodes de difficulté des entreprises, tant au niveau des dispositifs de prévention que lors des procédures collectives de traitement des difficultés.
Et les autres groupements ?
Nous accompagnons également d’autres types de structure durant leur existence juridique. Ainsi, nous pouvons prodiguer divers conseils pour les groupements suivants :
- Association.
- Groupement d’intérêt économique.
- Syndicat.
Chacune de ces personnes morales relève d’un cadre juridique spécifique qui nous est familier de par notre expérience.
Faire face à un contentieux
Notre rôle est également d’assurer une assistance et une représentation de nos clients dans le cadre de leur contentieux. Dans ce cadre, nous pouvons rechercher une solution amiable, le cas échéant en ayant recours à des procédures discrètes et alternatives (médiation, conciliation, arbitrage). A défaut d’accord, nous défendrons vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes, qu’il s’agisse d’un litige entre associés, ou entre un dirigeant et des associés.
FOIRE AUX QUESTIONS
Vous ne trouvez pas votre question ci-dessous ? N’hésitez pas à nous contacter.
Afin de garantir le respect des droits des justiciables, la profession d’avocat dispose d’un monopole dans le conseil et la prise en charge du contentieux lié au domaine juridique. La conception de notre cabinet est d’allier ces deux facettes indissociables : nous conseillons pour éviter tout risque de contentieux voué à l’échec, ou pour garantir à nos clients le succès face à un contentieux engagé à leur encontre.
Le secret professionnel s’impose à l’avocat dans le conseil comme dans le contentieux et couvre les confidences du client, les écrits, correspondances, consultations, les informations reçues de tiers dans le cadre du dossier, les déductions que l’avocat a tiré des informations communiquées par le client et toutes les pièces du dossier.
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est le serment de l’avocat.